Conditions générales de vente
Version 1.0 — 29 septembre 2026
1. Vendeur
Le service Dis-Marie (dismarie.fr, dismarie.com) est édité et exploité par Bruno PRIEM, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Dis-Marie » — 88 avenue des Ternes — 75017 Paris, France — R.C.S. Paris 443 631 536, SIREN 443 631 536 — TVA non applicable, article 293 B du CGI — téléphone 06 61 48 60 23 — contact@dismarie.fr. Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service Dis-Marie. Souscrire un abonnement emporte leur acceptation, dans leur version en vigueur au jour de la commande, communiquée au Client avant la validation.
3. Le service
Dis-Marie est un service d'assistance personnelle et de compagnie : le Client converse, par écrit ou à voix haute, avec Marie, un personnage virtuel animé par une intelligence artificielle. Marie répond à voix haute, se souvient de ce que le Client lui confie, l'aide à noter et se rappeler ses rendez-vous, lui explique les courriers ou documents qu'il lui montre et l'aide à y répondre, recherche des informations sur Internet et lui propose des conseils du quotidien, que le Client reste libre de suivre ou non.
Le Client reconnaît que Marie n'est pas une personne réelle ; qu'elle peut se tromper ; et que le service ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier, ni ne remplace un professionnel ou un service d'urgence. Les explications de documents administratifs sont une aide à la compréhension : le Client reste seul décideur de ses démarches. En cas de détresse : un proche, un professionnel de santé, ou le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24h/24).
4. Accès — âge minimum
Le service est réservé aux personnes majeures. Le Client déclare avoir 18 ans ou plus.
5. Tarifs
| Formule | Prix |
|---|---|
| Mensuelle | 9,90 € par mois |
| Annuelle | 99 € par an |
Prix finals en euros — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les conversations ne sont pas décomptées : l'abonnement n'est pas vendu au temps.
Usage loyal. Les réponses de Marie à voix haute sont incluses dans la limite d'un usage personnel raisonnable, fixé à 60 réponses vocales par jour en moyenne sur le mois. Au-delà, Marie continue de répondre par écrit, sans interruption du service.
Essai gratuit de 3 jours à la première souscription : aucun prélèvement avant la fin de l'essai ; le Client peut résilier pendant l'essai sans rien payer.
Toute évolution de prix est notifiée au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; le Client reste libre de résilier avant.
6. Commande et paiement
Les abonnements ne sont pas encore ouverts à la vente : aucune donnée de paiement n'est collectée à ce jour. À l'ouverture, les paiements seront traités par un prestataire de services de paiement agréé, nommé ici ; les données bancaires seront saisies directement chez lui et le Vendeur n'y aura jamais accès. L'abonnement donne lieu à un prélèvement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
7. Durée et résiliation
Abonnement mensuel ou annuel, reconduit tacitement pour la même durée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Résilier mon abonnement accessible en pied de chaque page (article L. 215-1-1 du Code de la consommation), ou par courriel à contact@dismarie.fr. Un accusé de réception est envoyé. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour l'abonnement annuel, le Client est informé de l'échéance de reconduction conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@dismarie.fr. S'il a demandé à accéder immédiatement au service, il reste redevable d'un montant proportionnel à la période écoulée (article L. 221-25 du Code de la consommation) ; le solde est remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.
9. Usage du service
Usage personnel, loyal et licite. Sont interdits notamment : les contenus impliquant des mineurs ou à caractère sexuel, haineux, violent ou illicite ; les demandes destinées à nuire à soi-même ou à autrui ; le partage de l'accès avec des tiers ; toute extraction automatisée ou atteinte à la sécurité du service. Tout manquement grave peut entraîner la suspension de l'accès.
10. Disponibilité
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incident d'un prestataire, force majeure).
11. Données personnelles
Marie conserve des éléments de conversation pour se souvenir du Client : c'est une fonctionnalité essentielle. Ces données sont conservées sur le serveur du Vendeur en France, ne sont ni vendues, ni publiées, ni utilisées pour de la publicité. Détails et exercice des droits : politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du service. Il ne saurait répondre de l'usage que le Client fait des propos d'un personnage virtuel (article 3), ni des dommages résultant d'un manquement du Client aux présentes. Les garanties légales d'ordre public du consommateur demeurent.
13. Réclamations et médiation
Réclamations à contact@dismarie.fr : réponse sous 15 jours. À défaut de solution, médiation gratuite auprès du CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
14. Droit applicable
Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence (article R. 631-3 du Code de la consommation) et conserve les protections impératives de son pays de résidence dans l'Union européenne.